Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 163.1 - Plan conjoint des producteurs de lait de chèvre du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le Plan conjoint des producteurs de lait de chèvre du Québec vise tout le lait et les dérivés du lait de la chèvre produit ou mis en marché par un producteur.
Décision 9975, a. 1; Décision 11304, a. 3.
1. Le Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec vise tout le lait et les dérivés du lait et tout produit de la chèvre produit ou mis en marché par un producteur.
Décision 9975, a. 1.
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